Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour une loi écologique sur le textile
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile :
Dans sa séance du 17 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Antoine Vermorel-Marques |
| Vice-Président : | M. Jean-François Longeot |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | Mme Anne-Cécile Violland |
| - au Sénat : | Mme Sylvie Valente Le Hir |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile :
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 17 h 05
Députés
Titulaires. - Mme Manon Bouquin, M. Stéphane Delautrette, Mme Alma Dufour, M. Charles Fournier, M. Julien Guibert, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Suppléants. - Mme Sandrine Le Feur, M. Dominique Potier, Mme Véronique Riotton
Sénateurs
Titulaires. - Mme Nicole Bonnefoy, M. Sébastien Fagnen, M. Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Vanina Paoli-Gagin, Mme Sylvie Valente Le Hir
Suppléant. - M. Jean Hingray
1 version