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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

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Création d'une commission pour une loi écologique sur le textile

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur une loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile :
Dans sa séance du 17 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Antoine Vermorel-Marques
Vice-Président : M. Jean-François Longeot
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : Mme Anne-Cécile Violland
- au Sénat : Mme Sylvie Valente Le Hir

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile :
Réunion du mercredi 17 juin 2026 à 17 h 05

Députés

Titulaires. - Mme Manon Bouquin, M. Stéphane Delautrette, Mme Alma Dufour, M. Charles Fournier, M. Julien Guibert, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Suppléants. - Mme Sandrine Le Feur, M. Dominique Potier, Mme Véronique Riotton

Sénateurs

Titulaires. - Mme Nicole Bonnefoy, M. Sébastien Fagnen, M. Jean-François Longeot, Mme Vivette Lopez, M. Didier Mandelli, Mme Vanina Paoli-Gagin, Mme Sylvie Valente Le Hir
Suppléant. - M. Jean Hingray

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