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Arrêté du 12 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Angers

Résumé. Un notaire démissionne à Angers et est remplacé par deux nouveaux notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Angers est acceptée.

La démission de Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence), notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.

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Changement de notaire à Angers

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme Drogou à Angers.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ULYSSE Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour travailler ensemble à Angers.

Mme DROGOU (Cécilia, Stéphanie, Florence) et M. RIOU-RAIMBAUD (Alexandre, Roger, Jean-Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « YLYSSE Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4