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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la nature et impact financier

Résumé. Le gouvernement étudie comment protéger la nature en limitant l'utilisation des sols et voit comment cela affecte les finances locales.

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Évaluation de la sobriété foncière sur l'économie

Résumé. Le gouvernement évalue comment limiter l'utilisation des sols pour protéger la nature et voir l'impact sur les finances locales.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 112 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement, en application de l'article 9 (Rapport sur la fiscalité et l'artificialisation des sols) de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 (Loi pour la gestion des territoires et la protection de l'environnement) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques, à la commission des finances et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

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