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Arrêté du 16 juin 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire à la sécurité sociale

Résumé. Un fonctionnaire est envoyé pour deux ans à la sécurité sociale pour aider à gérer l'argent.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu la demande présentée par M. Benjamin DUCA-DENEUVE, maître des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'un fonctionnaire à la sécurité sociale

Résumé. Un fonctionnaire est détaché pour deux ans à la sécurité sociale pour aider à gérer l'argent.

M. Benjamin DUCA-DENEUVE, maître des requêtes, est placé dans la position de détachement auprès de la direction de la sécurité sociale, à compter du 1er juin 2026, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2