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Arrêté du 15 juin 2026

portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres pour les tribunaux de commerce

Résumé. Le ministre de la justice a nommé de nouveaux juges et présidents pour les tribunaux de commerce.

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Nouvelles nominations au Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Le ministre de la justice a nommé de nouveaux membres pour le Conseil national des tribunaux de commerce, remplaçant certains juges et présidents.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2026, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. - En qualité de premier président de cour d'appel

M. Christophe Courtalon, premier président de la cour d'appel de Grenoble, en qualité de suppléant en remplacement de Mme Gwenola Joly-Coz ;
Mme Marie-France Bay-Renaud, premier président de la cour d'appel de Chambéry, en qualité de suppléant en remplacement de M. Jean Seither.

II. - En qualité de juges consulaires

Mme Marion Oriez, présidente du tribunal des activités économiques de Limoges, en qualité de titulaire en remplacement de Mme Chantal Lenoir, ancienne présidente du tribunal de commerce de Compiègne ;
Mme Verlaine Renou, présidente du tribunal de commerce de Saintes, en qualité de suppléant en remplacement de M. Claude Bertrand, ancien président du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier.

Arrêté du 15 juin 2026