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Décret du 17 juin 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lunéville - M. GAUBERT (Adrien)

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Décret sur la mobilité des sous-préfets

Résumé. Un sous-préfet peut quitter son poste pour retourner à son ancien métier, avec le contrôle du Premier ministre et du ministre de l'intérieur.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières (livre II), notamment son titre II ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin des fonctions d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet demande à quitter son poste et retourne dans son ancien corps de métier.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Lunéville (groupe IV), exercées par M. Adrien GAUBERT, conseiller président de chambre régionale des comptes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 17 juin 2026
Article 1
Article 2