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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur l'autonomie de la Corse

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour donner plus de pouvoir à la Corse dans la République française.

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Discussion sur l'autonomie de la Corse

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour donner plus d'autonomie à la Corse dans la République française.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 18 juin 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n° 2697 et n° 2865).
Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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