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Modification de l'annexe d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2020Art. Annexe
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 41114 et R. 181-28 (Procédure d'autorisation environnementale pour les dérogations) ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement (Protection des habitats et espèces naturelles) portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 (Protection des espèces animales et végétales) fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 21 janvier 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2020Art. Annexe
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1 modifié
En vigueur depuis le 19 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,
D. Lamotte