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Arrêté du 15 juin 2026

portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

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Modification du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2026 met à jour le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 (Modification des règles du Haut Conseil de la santé publique) modifié portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;

Vu la délibération du 28 mai 2026 du collège du Haut Conseil de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un arrêté approuve les changements dans le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.

Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de juin 2026 met à jour un règlement de décembre 2018.

Fait le 15 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe