Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une nomination par le Sénat

Résumé. Le Sénat a validé la nomination de Pascal Chèvremont à la tête de l'Autorité nationale des jeux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'Autorité nationale des jeux

Résumé. La commission des finances du Sénat a approuvé la nomination de M. Pascal Chèvremont comme président de l'Autorité nationale des jeux.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Informations diverses

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 17 juin 2026, un avis favorable à la nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président du collège de l'Autorité nationale des jeux (12 voix pour, 3 voix contre).

Informations parlementaires