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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête de l'Autorité nationale des jeux
Résumé. La commission des finances du Sénat a approuvé la nomination de M. Pascal Chèvremont comme président de l'Autorité nationale des jeux.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Informations diverses
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des finances a émis, lors de sa réunion du 17 juin 2026, un avis favorable à la nomination de M. Pascal Chèvremont aux fonctions de président du collège de l'Autorité nationale des jeux (12 voix pour, 3 voix contre).
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