Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juin 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pâté de foie de volaille supérieur'

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pâté de foie de volaille supérieur' a été approuvé, remplaçant l'ancien.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Pâté de foie de volaille supérieur': nouveau cahier des charges du label rouge

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge 'Pâté de foie de volaille supérieur' a été approuvé et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-382e5276-823d-40c7-b9fc-d454fab5a193

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le pâté de foie de volaille

Résumé. Un ancien arrêté sur le pâté de foie de volaille est annulé.

L'arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » (NOR : AGRT2430094A) est abrogé.

En vigueur depuis le 19 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 8 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3