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Arrêté du 12 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des notaires à Romorantin-Lanthenay et Chevilly

Résumé. Un arrêté modifie les notaires dans deux offices, en acceptant une démission et en nommant une nouvelle société.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire salariée dans un office de Romorantin-Lanthenay.

Il est mis fin aux fonctions de Mme DEVALERIOLA (Lise, Fabienne), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés » à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher).

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Chevilly est acceptée.

La démission de Mme BARAILLA (Agnès, Marie, Solange), ayant pour nom d'usage NDAW, notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), est acceptée.

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Changement de notaire à Chevilly

Résumé. La société SELAS BCBD NOTAIRES devient le nouveau notaire de Chevilly, remplaçant Mme NDAW.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BCBD NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chevilly (Loiret), en remplacement de Mme BARAILLA (Agnès, Marie, Solange), ayant pour nom d'usage NDAW.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Lise Fabienne Devaleriola est nommée notaire associée dans une société à Chevilly.

Mme DEVALERIOLA (Lise, Fabienne) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS BCBD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chevilly (Loiret).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5