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Arrêté du 16 juin 2026

modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du médicament Winrevair à la liste des traitements remboursés

Résumé. Un nouveau médicament, Winrevair, est maintenant remboursé par l'assurance maladie pour aider les adultes souffrant d'hypertension artérielle pulmonaire à mieux faire leurs efforts.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SFHS2610600A, texte 17), publié au Journal officiel de la République française du 10 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 14 mai 2025 relatif à la spécialité WINREVAIR®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,

Arrêtent :

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Winrevair : un nouveau médicament contre l'hypertension artérielle pulmonaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le médicament Winrevair à la liste des traitements remboursés par l'assurance maladie pour aider les adultes souffrant d'hypertension artérielle pulmonaire à mieux faire leurs efforts.

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics susvisé est ainsi modifiée :
« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

« - en association à d'autres traitements de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), pour le traitement de l'HTAP chez les patients adultes en classe fonctionnelle (CF) II à III de l'OMS, dans le but d'améliorer la capacité à l'effort.

«

N° CIP Présentation
34009 302 985 3 4 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de 45 mg de poudre et 1 seringue préremplie de 1 ml (50 mg/ml) de solvant + 1 dispositif de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 4 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 4 1 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 2 flacons de 45 mg de poudre et 2 seringues préremplies de 1 ml (50 mg/ml) de solvant + 2 dispositifs de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 8 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 7 2 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 8 9 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 5 8 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de 60 mg de poudre et 1 seringue préremplie de 1,3 ml (50 mg/ml) de solvant + 1 dispositif de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 4 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 6 5 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 2 flacons de 60 mg de poudre et 2 seringues préremplies de 1,3 ml (50 mg/ml) de solvant + 2 dispositifs de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 8 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 9 6 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 986 0 2 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires MSD FRANCE)

».

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2