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Arrêté du 16 juin 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de l'État pour 2026 et règles de publication

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 43 millions d'euros pour différents programmes, avec des règles pour publier ces dépenses dans le Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 43 662 524,49 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 43 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 43 662 524,49 € en autorisations d'engagement et de 43 662 524,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Publication d'un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des crédits budgétaires dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail du budget de l'État pour 2026

Résumé. Le budget de l'État pour 2026 montre comment l'argent sera dépensé dans différents domaines comme la défense, la sécurité et l'éducation.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe