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Arrêté du 16 juin 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms de responsables dans deux services publics

Résumé. Un arrêté change les noms des responsables dans deux services publics et est publié au Journal officiel.

La première présidente,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5 (Remplacement du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes), R. 212-33 (Attributions du Premier Président de la Cour des Comptes), R. 262-29 (Rôle du premier président de la Cour des comptes en Nouvelle-Calédonie) et R. 272-29 (Rôle et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes en Polynésie française) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 (Délégation de pouvoirs à la Cour des comptes) portant délégation de signature (Cour des comptes),

Arrête :

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Changement de responsables dans deux services

Résumé. Un arrêté modifie les noms des responsables dans deux services publics.

L'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Au VI, les mots : « Mme Julie Poissier, agente contractuelle, directrice de la communication, » sont remplacés par les mots : « M. Niels Gaubert, agent contractuel, directeur de l'information et des relations citoyennes, » ;
2° Au VII, après les mots : « directeur des compétences, » sont insérés les mots : « et en cas d'absence à Mme Sophie Castell, attachée hors classe d'administration de l'Etat, ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

A. de Montchalin

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2