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Arrêté du 17 juin 2026

modifiant l'arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de prise en charge des soins médicaux

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'un document médical de 28 à 40 mois et exige l'inclusion de nouveaux patients pour maintenir la prise en charge.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) et R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 (Modification des règles de gestion des données dans les établissements de santé) modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2021 (Prise en charge du test ONCOGRAMME pour le cancer du côlon) relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) du test fonctionnel ONCOGRAMME,

Arrêtent :

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Prolongation de la durée de validité d'un document

Résumé. Un arrêté prolonge la durée de validité d'un document de 28 à 40 mois.

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2021 susvisé, les mots : « 28 mois » sont remplacés par les mots : « 40 mois ».

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Nouvelle condition pour la prise en charge des patients

Résumé. Un nouvel arrêté exige l'inclusion de 120 nouveaux patients dans un délai d'un an pour que la prise en charge soit maintenue.

L'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2021 susvisé est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« La prise en charge mentionnée à l'article 1er (Prolongation de la durée de validité d'un document) est conditionnée à l'inclusion de 120 nouveaux patients dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3