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Arrêté du 16 juin 2026

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ouverture de crédits pour les programmes gouvernementaux en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit des crédits pour financer divers programmes gouvernementaux.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 323 926 912,63 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits pour financer différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 11 959 115,95 € en autorisations d'engagement et de 323 926 912,63 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits budgétaires

Résumé. Le tableau montre les sommes d'argent prévues pour différents services du gouvernement.

Fait le 16 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe