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Arrêté du 16 juin 2026

portant renouvellement d'inscription de l'implant cochléaire HIRES ULTRA 3D avec électrodes HIFOCUS MS et SLIM J et du processeur CHORUS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du remboursement des implants auditifs jusqu'en 2029

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2029 le remboursement de certains implants auditifs, comme le produit CHORUS, et modifie les règles de remboursement pour ces dispositifs.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu les trois avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 15 juillet 2025,

Arrêtent :

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Modification et prolongation du remboursement d'implants auditifs

Résumé. Un arrêté modifie les noms et prolonge jusqu'en 2029 le remboursement de certains implants auditifs.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 4, à la section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaire », dans la rubrique « Société Advanced Bionics » :

a) Dans la nomenclature du code 3408121 relatif à HIRES ULTRA 3D HIFOCUS MIDSCALA, dans le libellé court et le libellé long, la dénomination « MIDSCALA » est remplacée par « MS » et la date de fin de prise en charge est portée au 1er mai 2029 ;
b) Dans la nomenclature du code 3443212 relatif à HIRES ULTRA 3D HIFOCUS SLIM J, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mai 2029.

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Prolongation de la prise en charge du produit CHORUS

Résumé. La prise en charge du produit CHORUS de la société Advanced Bionics est prolongée jusqu'au 15 octobre 2029.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 3, dans la rubrique « Société Advanced Bionics », dans la nomenclature du code 3485937 relative à CHORUS, la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2029.

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Délai d'application des nouvelles règles sur les implants cochléaires

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les implants cochléaires commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Modification des dates de remboursement pour des implants cochléaires

Résumé. Un arrêté modifie les dates de remboursement pour certains implants cochléaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 16 juin 2026
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