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Décret du 17 juin 2026

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet du Gard - Mme EUVRARD (Marie-Charlotte)

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Changement de poste d'une sous-préfète et application du décret

Résumé. Une sous-préfète du Gard change de poste et le Premier ministre doit veiller à l'application de ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Changement de poste pour une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète du Gard quitte son poste pour de nouvelles fonctions.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard (groupe IV), exercées par Mme Marie-Charlotte EUVRARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est bien appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Décret du 17 juin 2026
Article 1
Article 2