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Arrêté du 16 juin 2026

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. MAÏA (Jean)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Résumé. M. Jean MAÏA est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour cinq ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.* 135-2 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu le décret du 13 mars 2026 (Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence) portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2025 (Réintégration et détachement d'un conseiller d'État), portant réintégration et détachement ;

Vu la demande présentée par M. Jean MAÏA,

Arrêtent :

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Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence

Résumé. M. Jean MAÏA est nommé président par intérim puis président pour cinq ans de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, du 31 janvier 2026 au 12 mars 2026, afin d'exercer les fonctions de président par intérim.
A compter du 13 mars 2026, il est détaché pour une durée de cinq ans auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, afin d'exercer les fonctions de président.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2