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Arrêté du 2 juin 2026

remplaçant l'annexe 7-4 de l'article A. 713-26 du code de commerce fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

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Modification des catégories professionnelles dans les chambres de commerce

Résumé. Un arrêté modifie la liste des professions et la composition des catégories professionnelles dans les chambres de commerce à partir de 2027.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 713-11 (Répartition des électeurs pour les élections aux chambres de commerce), R. 713-65 (Définition des catégories professionnelles pour les élections) et A. 713-26 (Organisation des catégories professionnelles dans les CCI) ;

Vu le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 (Mise à jour de la nomenclature des activités économiques en France) portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises,

Arrête :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des catégories professionnelles dans les CCI

Résumé. Un arrêté modifie la liste des professions dans les chambres de commerce.

L'annexe 7-4 mentionnée à l'article A. 713-26, fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des catégories professionnelles pour les CCI

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie à partir du 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Modification des catégories professionnelles dans les CCI

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe du Code de commerce

Résumé. Un arrêté modifie une règle du Code de commerce pour les entreprises.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe