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Arrêté du 9 juin 2026

portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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Changement de membre au comité consultatif de la législation financière

Résumé. Frédérique Chantemargue remplace Isabelle Pariente-Mercier au comité consultatif de la législation financière.

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Nomination au comité consultatif financier

Résumé. Frédérique Chantemargue remplace Isabelle Pariente-Mercier au comité consultatif de la législation financière.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 juin 2026, Mme Frédérique CHANTEMARGUE est nommée membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, au titre des représentants des organismes d'assurance, en remplacement de Mme Isabelle PARIENTE-MERCIER, démissionnaire.

Arrêté du 9 juin 2026