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Arrêté du 12 juin 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Embauche d'une notaire et publication obligatoire

Résumé. Un nouvel arrêté annonce l'embauche d'une nouvelle notaire dans un office à Rezé et exige la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Une nouvelle notaire, Mme Guillaume, est embauchée dans un office de notaires à Rezé.

Mme GUILLAUME (Eurydice, Maïtena, Danaé) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Thierry THOMAS, Arnaud HOUIS, Arnaud GIRARD, Marie-Virginie DURAND, Pierre VILLATTE, Cécile BAUD-MILLET et Emmanuelle RICO-CARIO, Notaires Associés » à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2