Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2026

portant annonce du projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un greffier de tribunal de commerce à Bobigny

Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 annonce le recrutement d'un greffier de tribunal de commerce à Bobigny, avec une date limite de candidature fixée au 25 juillet 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment son article R. 743-139-5 (Procédure de recrutement des greffiers salariés),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé. Une société veut embaucher un greffier de tribunal de commerce à Bobigny.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY », titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis), a pour projet de recruter un greffier de tribunal de commerce salarié.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des candidatures pour un poste de greffier

Résumé. Les candidatures pour un poste de greffier doivent être envoyées de manière confidentielle à une adresse spécifique.

Les dossiers de candidature doivent être adressés avec la mention « personnel et confidentiel », à l'attention de Mme Anne-Sophie DOUCEDE - Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny - 1-13, rue Michel-de-l'Hospital, 93000 Bobigny par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail à l'adresse suivante :
[email protected] ou tout autre moyen permettant d'en assurer la réception.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures pour un poste de greffier

Résumé. Les candidatures pour devenir greffier de tribunal de commerce doivent être déposées avant le 25 juillet 2026.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 juillet 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 12 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4