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Arrêté du 15 juin 2026

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

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Départ de Pierre Chamouard du ministère des finances

Résumé. Pierre Chamouard quitte son poste de conseiller budgétaire au ministère des finances le 24 juin.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 22 février 2026 (Changement de ministre pour l'action et les comptes publics) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2026 (Nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics) portant nominations au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

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Fin de fonctions de Pierre Chamouard

Résumé. Pierre Chamouard ne sera plus conseiller budgétaire au ministère des finances à partir du 24 juin.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller budgétaire et prospective au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics, exercées par M. Pierre CHAMOUARD, à compter du 24 juin 2026.

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2026.

David Amiel

Arrêté du 15 juin 2026
Article 1
Article 2