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Arrêté du 4 juin 2026

modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles pour l'incinération des déchets

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 renforce les règles pour les incinérateurs de déchets, en imposant des contrôles continus et des limites strictes sur les rejets polluants.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiée relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019, établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'incinération des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2016 (Règles pour utiliser des déchets comme combustibles) modifié relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 (Règles pour les installations industrielles polluantes) relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 (Règles pour les installations d'incinération de déchets) relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 (Contrôle des émissions dans les usines de traitement des déchets) relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de co-incinération et d'autres traitements thermiques de déchets ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministres intéressés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 avril 2026 au 3 mai 2026, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 12 mai 2026,

Arrête :

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Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. Les exploitants d'installations d'incinération de déchets doivent surveiller en continu les rejets atmosphériques et respecter des valeurs limites strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'incinération des déchets

Résumé. L'arrêté du 4 juin 2026 modifie les règles sur l'incinération des déchets, notamment en simplifiant les conditions de valorisation énergétique et en actualisant les définitions et méthodes de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. Annexe VI

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 septembre 2002Art. 2 → Version 4Arrêté du 20 septembre 2002Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 20 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 18, Art. 27, Art. 28, Art. 34-1
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Modification des règles de surveillance des rejets atmosphériques

Résumé. Les exploitants d'installations doivent mettre en place un programme de surveillance des rejets atmosphériques et effectuer des mesures périodiques pour contrôler la pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de traitement des déchets et émissions

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le traitement des déchets liquides et des émissions atmosphériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2019Art. 3 : Dérogation aux limites d'émissions pour les installations classées
→ Version 2 : Précision des procédures de demande de dérogation
Arrêté du 17 décembre 2019Art.Arrêté du 17 décembre 2019Art.
- Arrêté du 17 décembre 2019
Art. 3, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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Modification des valeurs limites d'émissions pour l'incinération des déchets

Résumé. Les valeurs limites d'émissions pour les rejets canalisés dans l'air lors de l'incinération des déchets sont mises à jour, avec des seuils plus stricts pour certaines substances comme le HCl, le SO2 et les PCDD/PCDF.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques par intérim,

R. Engström

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6