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Arrêté du 17 juin 2026

portant modification des conditions d'inscription des bandelettes sous-urétrales CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'implantation des bandelettes CYRENE

Résumé. Un arrêté permet désormais de poser les bandelettes CYRENE par deux méthodes différentes et précise les outils à utiliser.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 R. 165-51 à R. 165-58 et R. 165-60 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 14 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification des règles d'implantation des bandelettes CYRENE

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'implantation des bandelettes CYRENE, permettant désormais leur pose par voie rétropubienne en plus de la voie transobturatrice, et précise les instruments à utiliser.

Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne et/ou transobturatrice », rubrique « Société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS » :
1° Au paragraphe « DESCRIPTION », les mots : « Les dispositifs de la gamme CYRENE peuvent être implantés par voie transobturatrice » sont complétés par les mots : « ou rétropubienne » ;
2° Le paragraphe « Ancillaires », est remplacé par un paragraphe « Ancillaires » ainsi rédigé :
« Les bandelettes CYRENE et CYRENE PREMIUM sont à implanter avec des ancillaires non stériles et réutilisables, disponibles séparément.
« Pour la voie transobturatrice, il s'agit des aiguilles HELICAL, commercialisées par paire (R et L pour droite et gauche). Elles sont composées de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille hélicoïdale en acier inoxydable, se terminant par une pointe « mousse » et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé. Les aiguilles HELICAL sont :

« - la paire (référence 941000) permettant une implantation par voie transobturatrice out-in ;
« - la paire (référence 951000) permettant une implantation par voie transobturatrice in-out.

« Pour la voie rétropubienne, il s'agit d'un tunnéliseur plat composé de deux parties : un manche en polyamide et une aiguille incurvée en acier inoxydable se terminant par une pointe « mousse » et comprenant également, dans sa partie terminale, un chas ovalisé, de référence 943000) ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2026 précise les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2