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Arrêté du 12 juin 2026

portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) TOURAINE LOGEMENT ESH

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société de logement social pour travailler en région Centre-Val de Loire.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté du ministre renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir en région Centre-Val de Loire.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 12 juin 2026, l'agrément de la SA d'HLM TOURAINE LOGEMENT ESH (n° SIRET 684 801 293 00037), dont le siège social est situé à Tours (37), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Touraine Logement ESH est abrogé.

Arrêté du 12 juin 2026