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Arrêté du 16 juin 2026

modifiant l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de médicaments pour l'hypertension artérielle pulmonaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des médicaments contre l'hypertension artérielle pulmonaire à la liste des remboursements de la Sécurité sociale, sans frais pour les patients.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) du code de la sécurité sociale et relatif aux spécialités remboursables et aux produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 dudit code (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SFHS2610598A, texte 16), publié au Journal officiel de la République française du 10 juin 2026 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 14 mai 2025 relatif à la spécialité WINREVAIR®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement) (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;

Considérant que conformément à l'article R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) (premier alinéa) du code de la sécurité sociale : « La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 (Participation aux frais médicaux) est supprimée pour certains médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale (…) » ;

Considérant que la spécialité WINREVAIR® constitue un médicament irremplaçable et particulièrement coûteux au sens des dispositions précitées de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) et qu'il convient donc, en application de celles-ci, de supprimer la participation de l'assuré pour l'acquisition de cette spécialité ;

Considérant, d'autre part, qu'aux termes du III de l'article R. 163-2 du CSS, l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux « peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux, unitairement ou au regard des dépenses globales représentées, et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du contrôle médical, selon une procédure fixée par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. » ;

Considérant que, conformément aux dispositions précitées dudit article R. 163-2 définissant le régime dit du « médicament d'exception », les ministres compétents estiment qu'il convient de soumettre la spécialité WINREVAIR® à ce régime en raison de son caractère particulièrement coûteux et d'indications remboursables précises, étant rappelé à cet égard que l'autorisation de mise sur le marché du médicament en réserve la prescription aux spécialistes en pneumologie, cardiologie ou médecine interne,

Arrêtent :

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Nouveaux médicaments remboursés pour l'hypertension artérielle pulmonaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des médicaments pour l'hypertension artérielle pulmonaire à la liste des remboursements de la Sécurité sociale, sans participation financière des patients.

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux susvisé est ainsi modifiée :
« Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale (Exonération de participation pour certains soins et médicaments). Ces spécialités sont par ailleurs soumises au régime du “médicament d'exception” prévu au III de l'article R. 163-2 du même code (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale).
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

« - en association à d'autres traitements de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), pour le traitement de l'HTAP chez les patients adultes en classe fonctionnelle (CF) II à III de l'OMS, dans le but d'améliorer la capacité à l'effort.

«

N° CIP Présentation
34009 302 985 3 4 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de 45 mg de poudre et 1 seringue préremplie de 1 ml (50 mg/ml) de solvant + 1 dispositif de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 4 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 4 1 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 2 flacons de 45 mg de poudre et 2 seringues préremplies de 1 ml (50 mg/ml) de solvant + 2 dispositifs de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 8 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 7 2 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 8 9 WINREVAIR 45 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 5 8 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 1 flacon de 60 mg de poudre et 1 seringue préremplie de 1,3 ml (50 mg/ml) de solvant + 1 dispositif de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 4 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 6 5 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre et solvant pour solution injectable, 2 flacons de 60 mg de poudre et 2 seringues préremplies de 1,3 ml (50 mg/ml) de solvant + 2 dispositifs de transfert + 1 seringue doseuse + 1 aiguille + 8 lingettes alcoolisées (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 985 9 6 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
34009 302 986 0 2 WINREVAIR 60 mg (sotatercept), poudre pour solution injectable en flacon (B/2) (laboratoires MSD FRANCE)

».

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Publication d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une liste de médicaments remboursables pour traiter l'hypertension artérielle pulmonaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 16 juin 2026
Article 1
Article 2