Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0129 du 4 juin 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

9 textes
Décret2026-4322 articles · 2 juin 2026
Réorganisation d'un service public

Décret n° 2026-432 du 2 juin 2026 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »

Décret2026-43319 articles · 2 juin 2026
Renforcement des règles de gestion des déchets

Décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

Décret2026-4343 articles · 2 juin 2026
Interdiction de conduire un bateau en état d'ivresse

Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur

Décret2026-43510 articles · 2 juin 2026
Modifications des règles sur le statut des déchets

Décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets

Décret2026-4362 articles · 2 juin 2026
Redéfinition des attributions entre le Premier ministre et la ministre de l'écologie

Décret n° 2026-436 du 2 juin 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-4374 articles · 2 juin 2026
Organisation de l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Décret n° 2026-437 du 2 juin 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Ordonnance2026-43820 articles · 3 juin 2026
Adaptation des règles pour la Polynésie française

Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Décret2026-4392 articles · 2 juin 2026
Changement de responsabilité ministérielle pour éviter un conflit d'intérêts

Décret n° 2026-439 du 2 juin 2026 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2026-4402 articles · 2 juin 2026
Modification des règles pour les pilotes maritimes

Décret n° 2026-440 du 2 juin 2026 modifiant diverses dispositions de la réglementation du pilotage maritime et de la police portuaire

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté44
Voir 44 textes
Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Modification du titre du directeur des ressources humaines

Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale

Arrêté2 articles · 1er juin 2026
Modification des statuts de la Fondation France-Israël

Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation France-Israël »

Arrêté2 articles · 1er juin 2026
Changement de nom d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national de solidarité laïque »

Arrêté2 articles · 1er juin 2026
Changement de nom et statuts de la Fondation ARC

Arrêté du 1er juin 2026 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer »

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Postes disponibles pour les concours d'ingénieurs au ministère de l'intérieur en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 2 juin 2026
Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Modification des règles pour les listes de candidats syndicaux en 2026

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au groupement des moyens aériens

Arrêté6 articles · 29 mai 2026
Gestion financière dans les établissements de santé militaire

Arrêté du 29 mai 2026 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création d'un nouvel organe de dialogue pour les agents de catégorie A

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création d'une commission pour les chercheurs en développement durable

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable du ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté6 articles · 2 juin 2026
Régulation administrative par arrêté du 2 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, au ministère des transports et au ministère de la ville et du logement

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création de groupes de discussion et commissions pour les employés de la fonction publique

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création d'un nouvel organe de dialogue pour les agents de catégorie C

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement

Arrêté du 2 juin 2026 portant création d'une commission administrative paritaire unique des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement

Arrêté002 juin 2026
Création de nouvelles commissions à l'IGN

Arrêté du 2 juin 2026 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière et des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création de comités sociaux dans la fonction publique

Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Arrêté1 article · 2 juin 2026
Création de comités sociaux dans la fonction publique

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services des ministères de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des transports et de la ville et du logement

Arrêté6 articles · 29 mai 2026
Création d'un nouvel emprunt d'État

Arrêté du 29 mai 2026 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,70 % 25 novembre 2036 en euros

Arrêté18 articles · 1er juin 2026
Simplification des règles pour l'énergie solaire et les contrats d'achat

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

Arrêté5 articles · 2 juin 2026
Concertation publique pour une ligne électrique

Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Modification du label rouge 'Lingot'

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 15/98 « Lingot »

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Nouveau cahier des charges pour les conserves de sardines

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

Arrêté2 articles · 29 mai 2026
Homologation d'un nouveau cahier des charges pour la farine T55

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/25 « Farine T55 pour produits briochés et pâtes levées feuilletées »

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Nouveau règlement pour le label rouge des asperges

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »

Arrêté3 articles · 29 mai 2026
Création d'un nouveau label rouge pour le pâté de campagne

Arrêté du 29 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Prolongation du financement de France Bois Forêt

Arrêté du 1er juin 2026 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028

Arrêté002 juin 2026
Création de comités sociaux pour le ministère de l'agriculture

Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Extension d'un accord de financement du chanvre en France

Arrêté du 2 juin 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel d'InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Ajout d'un médicament à la liste des remboursements hospitaliers

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 11 mai 2026
Remboursement du Meropenem pour les infections graves

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté6 articles · 13 mai 2026
Financement des associations de santé par l'État en 2025

Arrêté du 13 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2025

Arrêté5 articles · 29 mai 2026
Financement de la prévention des addictions en 2026

Arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026

Arrêté4 articles · 1er juin 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 1er juin 2026
Autorisation d'un nouveau médicament pour les services publics

Arrêté du 1er juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Ajout de médicaments remboursés pour le cancer du rein

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Ajout de deux médicaments à la liste des remboursements

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Remboursement du MEROPENEM par l'assurance maladie

Arrêté du 2 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 2 juin 2026
Protection des œuvres d'art et biens culturels pendant les expositions

Arrêté du 2 juin 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté3 articles · 28 mai 2026
Réduction des recettes fiscales des collectivités locales en 2026

Arrêté du 28 mai 2026 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 196 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026

Arrêté4 articles · 28 mai 2026
Fixation des remboursements aux collectivités locales pour 2026

Arrêté du 28 mai 2026 portant notification du reversement du produit des contributions prélevées sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Arrêté002 juin 2026
Création d'une nouvelle commission pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté002 juin 2026
Création d'une commission pour les ingénieurs de la météorologie

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté002 juin 2026
Création de commissions locales pour les employés des travaux publics

Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Arrêté002 juin 2026
Création de nouvelles commissions pour les employés de Voies navigables de France

Arrêté du 2 juin 2026 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste clé dans les ressources humaines

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi vacant : Sous-directeur des affaires juridiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant de sous-directeur aux douanes

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi de sous-directeur pour le commerce international

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur des libertés publiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des libertés publiques (administration centrale : secrétariat général/direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Avis1 article
Offres d'emploi : Directeurs adjoints dans le secteur santé-social

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur à la DGFiP dans le Var

Avis de vacance d'un emploi de directeur du pôle réseau de la direction départementale des finances publiques du Var

Avis1 article
Poste de directeur à l'Ecole nationale des chartes

Avis de vacance de fonctions de directeur (F/H) de l'Ecole nationale des chartes

Avis1 article
Prix fixe pour un médicament hospitalier

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe et remboursement du MEROPENEM KAL 1G INJ FL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix fixe et remboursement du MEROPENEM ARL 1G INJ FL

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Accord sur le prix des médicaments AXITINIB ACC

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Accord sur le prix des médicaments NEGABAN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix des médicaments XIOP

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

27 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination d'un coordinateur pour la lutte antiterroriste à Paris

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Prolongation du mandat d'un haut fonctionnaire de police

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire

Arrêté du 2 juin 2026 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination de Julie Tissot comme sous-directrice

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Reconduction d'Olivier Cormier comme sous-directeur

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Reconduction de Frédéric Desbois comme sous-directeur des personnels

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Reconduction de Michel Vermeulen comme expert en stratégie immobilière

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 juin 2026
Nomination d'une experte en écologie et climat

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Nomination de Leïla Derouich au Conseil d'État

Arrêté du 1er juin 2026 portant nomination d'une rapporteure publique près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Départ à la retraite d'un magistrat administratif

Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juin 2026
Départ en retraite d'une magistrate administrative

Arrêté du 2 juin 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mai 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 28 mai 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Reconduction de Brice Roquefeuil comme directeur

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins pédiatres

Arrêté du 2 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Autorisation d'exercice pour huit médecins intensifs

Arrêté du 2 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 juin 2026
Reconduction de Karine Duquesnoy comme experte en transition écologique

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination (administration centrale)