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Décret du 3 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la liste d'aptitude pour l'accès aux fonctions définies à l'article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l'année 2026 ;

Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 12 mai 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau vice-président

Résumé. Sébastien Davesne est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.

M. Sébastien DAVESNE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé vice-président du tribunal administratif de Paris.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 3 juin 2026
Article 1
Article 2