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Arrêté du 29 mai 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau cahier des charges pour les conserves de sardines

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les conserves de sardines pêchées à la bolinche est approuvé et remplace un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Approbation du cahier des charges pour les conserves de sardines

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les conserves de sardines pêchées à la bolinche est approuvé et publié.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-aa35731b-7e32-4060-aafb-1e303a4a8020

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les conserves de sardines

Résumé. Un ancien arrêté sur les conserves de sardines est annulé.

L'arrêté du 14 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 01-03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » (NOR : AGRT1422339A) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3