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Décision du 1er juin 2026

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères donne à certains hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à M. Nadir SOUABEG, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, directeur adjoint du numérique, et à M. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée à M. Frédéric DUMUR, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Karima SAID, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Un responsable est nommé pour signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, dans le cadre de la gestion administrative et des systèmes d'information.

La mission de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à M. Philippe ZANATTA, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.

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Organisation des systèmes d'information dans un ministère

Résumé. La mission de la stratégie et de l'innovation numérique organise et coordonne les systèmes d'information du ministère, en définissant les normes et en promouvant l'usage du numérique.

La mission de la stratégie et de l'innovation numérique définit l'architecture et veille à la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En lien avec le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, elle concourt à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle mène, en partenariat avec les acteurs publics et privés de la transformation numérique, des expérimentations de nouveaux services innovants, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la valorisation des données. Elle promeut auprès des autres services du ministère le développement des usages du numérique, la diffusion de la culture numérique et l'exploitation du potentiel des données. Elle définit l'architecture du SI, et les ressources transverses du pôle annuaire, du pôle décisionnel et de l'outil GLPI. Elle assiste le directeur du numérique dans sa mission d'administrateur ministériel des données. Elle assure la veille technologique dans tous les domaines inhérents à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Gaëtan BIGOT, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef de la mission stratégie et innovation numérique, et à M. Sylvain GORAWSKI, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission stratégie et innovation numérique et chef du bureau architecture, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique.

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Gestion des projets informatiques au ministère

Résumé. La mission des projets des systèmes d'information gère les projets informatiques et numériques du ministère, en coordination avec les autres directions et en tenant compte des besoins de sécurité.

La mission des projets des systèmes d'information est en charge des projets applicatifs des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les directions concernées du ministère, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Elodie DUFOUR, cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à M. Benoît POTOT, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des services informatisés aux usagers, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

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Gestion des outils informatiques par la mission OSU

Résumé. La mission des outils et services aux utilisateurs (OSU) gère les matériels, logiciels et services informatiques pour le ministère, en fournissant un environnement de travail numérique complet.

La mission des outils et services aux utilisateurs (OSU) acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs un environnement de travail bureautique et de communication complet correspondant aux engagements de la transformation numérique du ministère. Elle supervise et pilote les prestations du marché d'infogérance envers les agents de l'administration centrale et assure à l'étranger le soutien technique des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication (CRASIC).
Délégation est donnée à M. Olivier PEGUIN, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission des outils et services aux utilisateurs, et à Mme Sothear SUOS, cadre contractuelle, cheffe du bureau des acquisitions, déploiements et projets, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des outils et services aux utilisateurs.

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Gestion et sécurité des systèmes d'information du MEAE

Résumé. La mission IES gère et sécurise les infrastructures informatiques du ministère des Affaires étrangères, comme les centres de données et les réseaux, tout en assurant leur maintenance.

La mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité (IES) acquiert et assure le maintien en condition opérationnelle de tous les équipements d'infrastructures lourdes, notamment les deux centres de données du MEAE (Paris et Nantes) et les passerelles de sécurité. Elle garantit la continuité de service des systèmes d'information et notamment ceux ayant trait aux communications sécurisées. Elle administre et supervise l'ensemble des systèmes et des réseaux. Elle sécurise le système d'information et assure sa cyberdéfense en son Centre opérationnel de sécurité (COSAE).
Délégation est donnée à M. Nicolas GUEYNE, cadre contractuel, chef de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité, à M. Frédéric DEGUILHEN, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'infrastructure de l'administration et du stockage, ainsi qu'à M. Jérôme DUGUE, attaché principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'intégration des systèmes et des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, de l'exploitation et de la sécurité.

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Délégation de pouvoir pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Le bureau du RSSI met en œuvre la stratégie de sécurité des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères et gère les risques numériques.

Le bureau du responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) est responsable de la mise en œuvre de la stratégie établie par le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) dans la politique de sécurité des systèmes d'information et gère le risque numérique des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères tout au long du cycle de vie des produits.
Délégation est donnée à Mme Cécile DEGRUGILLIER, cadre contractuelle, cheffe du bureau de la sécurité des systèmes d'information, et à M. Alexis DAVOUX, cadre contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

M. Briens

Décision du 1er juin 2026
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8