Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 (Création et reconnaissance des fondations)Art. 18Création et reconnaissance des fondationsUne fondation est créée pour réaliser une œuvre d'intérêt général sans but lucratif, et elle obtient une capacité juridique après reconnaissance d'utilité publique. ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Conditions pour léguer à des établissements publics)Art. 910Conditions pour léguer à des établissements publicsLes dons ou legs à des établissements de santé ou d'utilité publique nécessitent une autorisation de l'État, sauf pour certaines organisations comme les fondations., notamment son article 9 (Approbation des modifications dans les fondations)Art. 9Approbation des modifications dans les fondationsLes changements importants dans une fondation reconnue d'utilité publique doivent être approuvés par le gouvernement, sauf pour un simple changement de siège. ;
Vu le décret du 16 mars 2012 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », qui a son siège à Villejuif (94) et les statuts annexés ;
Vu, en date du 13 janvier 2026 et du 19 mars 2026, les délibérations du conseil d'administration de la fondation ;
Vu, en date du 2 février 2026, la demande d'avis adressée à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu, en date du 16 février 2026, l'avis du ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu, en date du 17 février 2026, l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :