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Décret du 3 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de l'agence publique pour l'immobilier du ministère de la justice, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - M. CHASTENET DE GERY (Frédéric) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du mandat du président de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Résumé. Frédéric Chastenet de Gery est reconduit comme président de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

M. Frédéric CHASTENET DE GERY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, en renouvellement de son mandat.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, dont il sera fait mention au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 3 juin 2026
Article 1
Article 2