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Arrêté du 2 juin 2026

portant extension de l'accord interprofessionnel d'InterChanvre applicable aux cotisations pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029

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Extension d'un accord de financement du chanvre en France

Résumé. Un accord pour financer la culture du chanvre est valable dans toute la France pour trois ans.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil modifié, notamment ses articles 157, 158 et 164 ;

Vu l'article L. 632-3 du livre (Extension des accords interprofessionnels agricoles) VI du code rural et de la pêche maritime relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2011 (Reconnaissance d'Interchanvre pour la gestion du chanvre) relatif à la reconnaissance de l'association interprofessionnelle du chanvre (InterChanvre) ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 16 décembre 2025 dans le cadre d'InterChanvre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Extension d'un accord sur le financement du chanvre

Résumé. Un accord sur le financement du chanvre est étendu à toute la France pour trois ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 16 décembre 2025 dans le cadre de l'interprofession du chanvre, InterChanvre, relatives au financement des actions de la filière sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un accord sur le chanvre

Résumé. Un accord sur le financement de la filière chanvre est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord étendu par le présent arrêté est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-faa0a4cf-d5c0-4fac-8f57-779a8f22fba9
Il peut également être consulté :

  • au siège d'InterChanvre, 140, rue Chevaleret, 75013 Paris ;
  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3