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Arrêté du 2 juin 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Créé le 5 juin 2026

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Archives et Musée de la Littérature - AML, Bruxelles, Belgique ;
  • Archives de l'Art contemporain en Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, Belgique ;
  • KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Maison du Roi - Musée de la Ville de Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
  • Musées royaux d'art et d'histoire, Bruxelles, Belgique ;
  • Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
  • Museum voor Schone Kunsten Gent - MSK, Gand, Belgique ;
  • Fédération Wallonie Belgique, Liège, Belgique ;
  • Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
  • AfricaMuseum - Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren, Belgique ;
  • Museum Torhouts Aardewerk, Torhout, Belgique ;
  • Musée des Beaux-Arts de Tournai, Tournai, Belgique ;
  • Musées de Verviers, Verviers, Belgique ;
  • Wittockiana - musée des arts du livre et de la reliure, Woluwe Saint-Pierre, Belgique ;
  • Région Bruxelles-Capitale, Belgique ;
  • Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New-York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • Stichting tot beheer Museum Boijmans Van Beuningen, Rotterdam, Pays-Bas ;
  • Association des amis du Musée du Petit Palais, Genève, Suisse ;

- Museum für Gestaltung Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « BRUXELLES 1900 » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 10 novembre 2026 au 25 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2026 au 25 mai 2027.

Créé le 5 juin 2026

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Créé le 5 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3