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Arrêté du 2 juin 2026

fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2026

Résumé. Les taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2026 sont fixés à 22% pour devenir ingénieur principal et 10,5% pour devenir ingénieur en chef.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Taux de promotion des ingénieurs de police technique et scientifique en 2026

Résumé. Les taux de promotion pour les ingénieurs de police technique et scientifique en 2026 sont fixés à 22% pour devenir ingénieur principal et 10,5% pour devenir ingénieur en chef.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur sont fixés comme suit :

  • 22 % pour l'accès au grade d'ingénieur principal ;
  • 10,5 % pour l'accès au grade d'ingénieur en chef.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2