Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2026

portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable du ministère de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour les chercheurs en développement durable, avec des règles sur sa composition et son fonctionnement.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu l'avis du comité social administratif ministériel unique en date du 16 avril 2026,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les chercheurs en développement durable.

Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire de la commission administrative

Résumé. La commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable compte autant de femmes que d'hommes.

La commission administrative paritaire est composée comme suit :

Nombre de représentants Part
de femmes
Part
d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
2 2 2 2 36,46 % 63,54 %
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2026 supprime une commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition entre anciennes et nouvelles commissions administratives

Résumé. La nouvelle commission administrative paritaire n'est pas encore opérationnelle, donc l'ancienne continue à fonctionner en attendant.

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des instances de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le renouvellement des commissions administratives paritaires dans la fonction publique, avec une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les chercheurs

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les chercheurs en développement durable, avec des règles sur sa composition et son entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6