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Arrêté du 2 juin 2026

portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une nouvelle commission pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les techniciens supérieurs de la météorologie chez Météo-France, en remplaçant l'ancienne commission.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des techniciens supérieurs de la météorologie) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Météo-France en date du 26 mars 2026 ;

Sur proposition de la présidente-directrice générale de Météo-France en date du 31 mars 2026,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une commission pour les techniciens de la météorologie

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les techniciens supérieurs de la météorologie chez Météo-France.

Il est institué auprès du président-directeur général de Météo-France une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Composition paritaire à Météo-France

Résumé. La commission administrative paritaire de Météo-France compte autant de représentants du personnel que de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2 19,3 % 80,7 %
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire des techniciens supérieurs de la météorologie est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

La décision du 13 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie est abrogée.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de la météorologie, avec des règles de composition et d'entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Maintien de la commission administrative paritaire actuelle

Résumé. La commission administrative paritaire actuelle reste en place jusqu'à l'installation de la nouvelle commission.

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, la commission administrative paritaire précédemment instituée demeure compétente.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une commission administrative paritaire à Météo-France

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les techniciens supérieurs de Météo-France.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6