Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire, Julien Chauvel, est autorisé à signer des documents administratifs liés à la formation professionnelle.
Après l'article 13 de la décision du 4 avril 2025 susvisé, il est ajouté un article 13-1 ainsi rédigé :
« Art. 13-1. - Délégation est donnée à M. Julien Chauvel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de pôle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du pôle compte personnel de formation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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