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Arrêté du 29 mai 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau règlement pour le label rouge des asperges

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour obtenir le label rouge pour les asperges et annule l'ancien règlement.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les asperges

Résumé. Le cahier des charges du label rouge pour les asperges est officiellement approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3680319c-2060-4f04-a3a7-7c4a7a391909

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Abrogation d'un arrêté sur le label rouge des asperges

Résumé. Un ancien arrêté sur les asperges label rouge est annulé.

L'arrêté du 23 février 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/23 « Asperges » (NOR : AGRT2404825A) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3