Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 juin 2026

portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les ingénieurs de la météorologie

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour représenter les ingénieurs de la météo, avec des règles sur sa composition et son entrée en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Météo-France en date du 26 mars 2026 ;

Sur proposition de la présidente-directrice générale de Météo-France en date du 31 mars 2026,

Arrêtent :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les ingénieurs de la météo

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les ingénieurs des travaux de la météorologie.

Il est institué, auprès du président-directeur général de Météo-France, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition paritaire à Météo-France

Résumé. La commission administrative paritaire de Météo-France compte autant de représentants du personnel que de l'administration, avec une majorité d'hommes.

La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
4 4 4 4 30,1 % 69,9 %
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une commission administrative paritaire

Résumé. Les articles de l'arrêté du 20 avril 2022 concernant la commission administrative paritaire des ingénieurs des travaux de la météorologie sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

La décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogée.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les ingénieurs de la météo

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour les ingénieurs de la météo et fixe sa composition, avec des règles qui commenceront à s'appliquer dès le renouvellement des instances de la fonction publique ou au plus tard le 1er janvier 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des commissions administratives paritaires existantes

Résumé. Les anciennes commissions administratives paritaires restent en place jusqu'à la mise en service de la nouvelle commission.

Jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire à Météo-France

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission administrative paritaire pour les ingénieurs de Météo-France, avec des règles sur sa composition et son entrée en vigueur.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6