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Arrêté du 29 mai 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/25 « Farine T55 pour produits briochés et pâtes levées feuilletées »

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Homologation d'un nouveau cahier des charges pour la farine T55

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour la farine T55 dans les produits briochés et pâtes levées feuilletées a été homologué.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Homologation du cahier des charges pour la farine T55

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour la farine T55 utilisée dans les produits briochés et pâtes levées feuilletées a été homologué.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 02/25 « Farine T55 pour produits briochés et pâtes levées feuilletées » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9c26fe14-731b-4bdf-9d1d-fdbd3f3960fb

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2