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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 et R. 314-1 à R. 314-23 ;
Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L. 314-21 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2026 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 avril 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 9
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 10, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 11, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12, Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 13, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 14, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 6, Art. ANNEXE 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. ANNEXE 8, Art. ANNEXE 9
1 version
2 modifiés
2 abrogés
Créé le 5 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026