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Arrêté du 1er juin 2026

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour l'énergie solaire et les contrats d'achat

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 simplifie et modifie les règles pour les installations solaires, les contrats d'achat d'énergie, et les procédures pour les producteurs d'énergie.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables) à L. 314-13 (Précisions futures sur les achats d'électricité verte) et R. 314-1 (Définitions des termes pour le soutien aux énergies renouvelables) à R. 314-23 (Rôle du ministre dans les contrats d'achat d'électricité renouvelable) ;

Vu le décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 (Décret sur les aides à la production d'électricité renouvelable) définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables), L. 314-2 (Contrat d'achat unique pour l'électricité renouvelable), L. 314-18 (Complément de rémunération pour les énergies renouvelables), L. 314-19 (Conditions pour bénéficier du complément de rémunération) et L. 314-21 (Conditions du complément de rémunération pour les énergies renouvelables) du code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2021 (Règles d'achat d'électricité solaire pour les petites installations) fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie (Obligation d’achat pour les petites centrales électriques issues des énergies renouvelables) et situées en métropole continentale ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2026 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 29 avril 2026,

Arrête :

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Modification des règles d'achat de l'électricité solaire

Résumé. Les règles pour acheter l'électricité solaire produite par des petites installations changent, en simplifiant les conditions pour certaines tailles d'installations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions techniques pour les installations photovoltaïques

Résumé. L'arrêté simplifie la définition de l'achèvement des installations photovoltaïques et ajoute des termes techniques comme 'Consuel' et 'Mise en Service'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du contrat d'achat pour les installations solaires

Résumé. Le contrat d'achat pour des installations solaires est simplifié en supprimant la distinction entre les types d'installation et la mention des primes, tout en ajoutant la nature de l'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de garantie financière pour les producteurs d'électricité solaire

Résumé. Les producteurs d'électricité solaire n'ont plus besoin de fournir une garantie financière pour certaines installations.

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Modification des règles de durée et des conditions documentaires pour les contrats d'achat d'électricité solaire

Résumé. La durée du contrat d'achat d'électricité solaire est désormais calculée à partir de la date de mise en service uniquement, et les conditions documentaires sont simplifiées.

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Modification des conditions de conformité des installations photovoltaïques

Résumé. Les installations photovoltaïques doivent maintenant respecter des règles plus strictes, notamment pour le stockage d'électricité.

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Modification des règles pour les installations d'énergie

Résumé. Les règles pour changer les caractéristiques d'une installation d'énergie sont simplifiées, avec de nouvelles conditions et délais.

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Uniformisation du tarif d'achat pour l'électricité solaire

Résumé. Le tarif d'achat pour l'électricité solaire non consommée sur place est maintenant de 1,1 c€/kWh avec une augmentation annuelle de 2%.

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Modification du plafond d'électricité injectée dans le réseau

Résumé. Le plafond d'électricité injectée dans le réseau passe à 1600 heures par an, avec des règles spécifiques pour l'autoconsommation individuelle et collective.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de démantèlement et recyclage des installations photovoltaïques

Résumé. Les producteurs d'électricité solaire doivent maintenant démonter et recycler leurs installations en fin de vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure de résiliation anticipée du contrat d'achat d'électricité

Résumé. Un producteur peut maintenant résilier son contrat d'achat d'électricité plus facilement, en suivant une nouvelle procédure.

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Modification des obligations pour les producteurs d'électricité solaire

Résumé. Les producteurs d'électricité solaire doivent maintenant éviter de cumuler les aides financières et maintenir une activité agricole dans les serres avec des panneaux photovoltaïques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations de reporting pour les gestionnaires de réseau d'électricité

Résumé. Les gestionnaires de réseau d'électricité doivent maintenant envoyer un rapport trimestriel à la Commission de régulation de l'énergie et au ministre chargé de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des règles transitoires pour les contrats d'achat d'électricité des installations solaires

Résumé. Les règles transitoires pour les contrats d'achat d'électricité des installations solaires de plus de 100 kWc sont précisées, notamment pour celles dont la demande de raccordement a été déposée avant le 22 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations à fournir dans le bilan trimestriel des demandes de contrat d'électricité

Résumé. Les gestionnaires de réseaux publics d'électricité doivent désormais inclure des informations spécifiques sur les dispositifs de stockage dans leur bilan trimestriel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attestations et suppression des garanties financières

Résumé. L'arrêté modifie les attestations pour les installations photovoltaïques et supprime les garanties financières pour certains projets.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
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