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Arrêté du 29 mai 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur »

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Création d'un nouveau label rouge pour le pâté de campagne

Résumé. Un nouveau label rouge pour le pâté de campagne supérieur a été créé et est disponible en ligne.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Homologation du label rouge pour le pâté de campagne supérieur

Résumé. Un nouveau label rouge pour le pâté de campagne supérieur a été homologué et est disponible en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 29/05 « Pâté de campagne supérieur » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0a8df17c-02af-4b7d-b6cb-f3b2cc5e8341

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté du 18 mars 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3