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Décret du 2 juin 2026

portant nomination (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la vice-présidente de la Cour d'Appel de Paris

Résumé. Un décret nomme Mme Nathalie Scholler comme vice-présidente de la Cour d'Appel de Paris à partir du 28 juin 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2025-1034 du 31 octobre 2025 (Conflits d'intérêts du ministre de la justice) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 mars 2026,

Décrète :

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Nomination d'une vice-présidente à la Cour d'Appel de Paris

Résumé. Un décret nomme Mme Nathalie Scholler comme vice-présidente de la Cour d'Appel de Paris à partir du 28 juin 2026.

Est nommée :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente à compter du 28 juin 2026 : Mme Nathalie SCHOLLER, magistrate du deuxième grade placée en position de congé parental.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décret du 2 juin 2026
Article 1
Article 2