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Arrêté du 28 mai 2026

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre du directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie le titre du directeur des ressources humaines pour inclure les finances et les soutiens, avec une application après les prochaines élections dans la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale) portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 (Réorganisation des directions de la police nationale) relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 (Organisation des comités sociaux d'administration dans la police nationale) pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 (Création de comités pour la police nationale) portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 7 avril 2026,

Arrête :

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Modification du titre du directeur des ressources humaines de la police nationale

Résumé. Le titre du directeur des ressources humaines de la police nationale est modifié pour inclure les finances et les soutiens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la fonction publique

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer après les prochaines élections dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mai 2026 met à jour un règlement de juillet 2022.

Fait le 28 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2026

Arrêté du 28 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe