Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte Bertrand, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de l'intégration des étrangers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'intégration des étrangers.

Délégation est donnée à Mme Nina Chini, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers, constatations des services faits et toutes pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Florence Mourareau-Andriamirado, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de projet AGIR ;
2° M. Sébastien Cornu, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de projet du programme AGIR.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, engagements financiers d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros et pièces comptables, notamment les services faits, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Christelle Bignon, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Anaïs Guillou, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Peggy Trony, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ;
2° M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ;
3° M. Matthieu Benezech, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
4° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
5° Mme Sabrina Voitoux, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section décrets et instruction déclarations au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
6° Mme Coralie Lucas, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle qualité au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
7° Mme Anne-Laure Guillerme, attachée d'administration de l'Etat, experte métier au bureau de l'accès à la nationalité, du département expertise et qualité ;
8° M. Anthony Le Moing, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
9° Mme Yolande Perbal, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
10° Mme Maureen Le Guennic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section précontentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
11° Mme Alexandra Richard, agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la section pré-contentieux par intérim au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
12° Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
13° Mme Léa Vernerey, agente contractuelle catégorie A, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
14° Mme Zoé Sarrazin, agente contractuelle de catégorie A, rédactrice pré-contentieux par intérim au sein de la section pré-contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
15° Mme Elise David, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, rédactrice pré-contentieux au sein de la section pré contentieux et recours gracieux au bureau des affaires juridiques, du département expertise et qualité ;
16° M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation ;
17° M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation ;
18° Mme Isabelle Wang, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section consultations de nationalité au bureau des relations avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation ;
19° M. Jérôme Mozley, secrétaire administratif de classe normale, chef de section Archives, bureau d'ordre mutualisé, identification au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions et pièces comptables ainsi que de saisir et valider les demandes d'engagements comptables et les services faits dans chorus formulaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° Mme Valérie Fusciardi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission appui au pilotage de la direction ;
2° M. Alexandre Lemonnier, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission appui au pilotage RH, performance et budget à la mission appui au pilotage de la direction ;
3° M. Guillaume Yembi-Chantepie, agent contractuel catégorie A, chargé de mission synthèse budgétaire et contrôle de gestion à la mission appui au pilotage de la direction ;
4° M. Benjamin Parentelli, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers ;
5° Mme Laure Prévot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse à la sous-direction de l'intégration des étrangers.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, tous engagements financiers et toutes pièces comptables, de saisir et de valider les demandes d'engagement comptables et les services faits dans chorus formulaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
1° M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ;
2° Mme Nathalie Roussakis, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
3° Mme Angélique Mageau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'intégration des étrangers ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et les services faits :
1° M. Arnaud Joly, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
2° Mme Peggy Trony, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
3° Mme Nathalie Hoareau, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° M. Yann Phemius, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
5° Mme Sandra Zemouli, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
6° Mme Justine Mesnard, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
7° Mme Abessia Djelloul, agente contractuelle catégorie B, gestionnaire au bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
8° Mme Anne-Cécile Jarasse Ott, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
9° Mme Milena Creff, agente contractuelle catégorie A, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
10° Mme Agathe Winter, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
11° Mme Marion Gauer, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
12° M. Olivier Massuelle, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission au bureau des ressources et de la synthèse.

Délégation est donnée à M. Sylvain Heyraud, attaché d'administration de l'Etat, conseiller emploi et innovation à la délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Délégation est donnée aux agents de la sous-direction de l'accès à la nationalité française ci-après désignés, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, à l'effet de saisir dans chorus formulaires les demandes d'engagements comptables et de saisir et valider dans chorus formulaires les constatations de service fait :
1° Mme Marie Le Guennec, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de l'exécution budgétaire au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation ;
2° M. Jacques Dahan, adjoint administratif principal de 1^re classe, chargé de l'exécution budgétaire et de la régie au bureau de l'administration générale, du département ressources et modernisation.

La décision du 21 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.