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Arrêté du 2 juin 2026

portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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Création de comités sociaux pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté crée plusieurs comités sociaux pour discuter et gérer les questions liées au ministère de l'agriculture, à ses établissements publics et à la politique alimentaire.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 421-25 (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-9-2 (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) et D. 812-1 (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agro-alimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires) relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2025-1011 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date des 5 et 13 mai 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 octobre 2026

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Création d'un comité social pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un comité social est créé pour discuter des questions communes aux services et établissements du ministère de l'agriculture.

En application de l'article R. 251-3 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux ministériels), il est institué auprès de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître des questions intéressant l'ensemble des services du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
En application du 1° de l'article R. 253-67 du même code (Compétences du comité social d'administration ministériel), le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître des questions communes aux établissements publics administratifs suivants :
1° l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
2° l'Agence de services et de paiement ;
3° l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;
4° l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;
5° l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître des questions communes à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics).
Il est également compétent pour connaître des questions communes à l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles L. 421-25 du code de l'éducation (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) et L. 811-9-2 (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

Le comité social d'administration ministériel est compétent pour connaître des questions communes à l'ensemble des établissements publics nationaux mentionnés au 1° de l'article D. 211-12 du code de l'éducation (Liste des établissements entièrement gérés par l'État).

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social pour l'enseignement agricole

Résumé. Un comité social d'administration de l'enseignement agricole est créé pour gérer les questions communes aux établissements agricoles publics.

Le comité social d'administration de l'enseignement agricole institué auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 2 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'enseignement agricole).

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social pour l'alimentation

Résumé. Un comité social d'administration de l'alimentation est créé pour gérer les questions liées à la politique alimentaire et à la qualité des produits agricoles.

Le comité social d'administration de l'alimentation institué auprès du directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 4 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration de l'alimentation).

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social pour la forêt et l'agriculture

Résumé. Un comité social d'administration pour la forêt et l'agriculture est créé pour aider à gérer les politiques agricoles et forestières.

Le comité social d'administration de la forêt et de l'agriculture institué auprès du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est régi par l'article 5 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Création d'un comité social d'administration pour la forêt et l'agriculture).

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un comité social est créé pour discuter des questions concernant les services centraux du ministère de l'agriculture.

En application de l'article R. 251-7 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux d'administration centrale), il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire un comité social d'administration centrale compétent pour connaître des questions intéressant les services d'administration centrale et les services à compétence nationale dudit ministère.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social pour les services régionaux de l'agriculture

Résumé. Un comité social d'administration spécial est créé pour discuter des questions communes aux services régionaux de l'agriculture et de la forêt, sauf celles liées à l'enseignement agricole.

En application du 1° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique (Création de comités sociaux spéciaux dans les services déconcentrés), il est institué auprès du secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire un comité social d'administration spécial, dénommé « CSA des services déconcentrés », compétent pour connaître des questions communes à tout ou partie des services des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à l'exception de celles relatives à l'enseignement agricole.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration dans les services déconcentrés

Résumé. Un comité social d'administration est créé auprès des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour discuter des questions concernant leurs services, sauf celles liées à l'enseignement agricole.

En application de l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux dans les services déconcentrés), il est institué auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique, de celui de la Guadeloupe ainsi que de celui de Mayotte, un comité social d'administration compétent pour connaître des questions intéressant les services de la direction concernée, à l'exception de celles relatives à l'enseignement agricole.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de comités sociaux pour l'enseignement agricole

Résumé. Un comité social d'administration unique régional est créé pour gérer les questions communes des établissements d'enseignement agricole dans chaque région.

Les comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont régis par l'article 3 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Institution des comités sociaux d'administration unique régionaux de l'enseignement agricole).

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création du CSA Atlantique pour les établissements agricoles

Résumé. Un comité social d'administration unique, appelé « CSA Atlantique », est créé pour les établissements agricoles en Guyane, Guadeloupe et Martinique.

En application de l'article R. 251-18 du code général de la fonction publique (Création de comités sociaux d'administration uniques), il est institué auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe un comité social d'administration unique, dénommé « CSA Atlantique », compétent pour les questions intéressant tout ou partie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles L. 421-25 du code de l'éducation (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) et L. 811-9-2 (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social pour l'agriculture et l'enseignement à La Réunion

Résumé. Un comité social d'administration spécial est créé à La Réunion pour discuter des questions concernant les services agricoles et les établissements d'enseignement agricole, sauf celles spécifiques à chaque établissement.

En application du 3° de l'article R. 251-26 du code général de la fonction publique (Création de comités sociaux spéciaux dans les services déconcentrés), il est institué auprès du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion un comité social d'administration spécial, dénommé « CSA mixte La Réunion », compétent pour connaître des questions intéressant les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés à La Réunion, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles L. 421-25 du code de l'éducation (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) et L. 811-9-2 (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) du code rural et de la pêche maritime.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un comité social d'administration est créé pour discuter des questions concernant les services de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

En application de l'article R. 251-16 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux dans les services déconcentrés), il est institué auprès du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie et auprès du directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna, un comité social d'administration compétent pour connaître des questions intéressant les services de la direction concernée.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Élection des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Le nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration dépend des effectifs et est élu par scrutin sur sigle ou de liste.

Le nombre de représentants du personnel aux comités sociaux d'administration est fixé en application des articles R. 252-2 (Nombre de représentants du personnel dans les comités sociaux) à R. 252-4 (Nombre maximal de représentants du personnel dans les comités sociaux d'administration) du code général de la fonction publique et de l'article 6 du décret du 7 juin 2022 susvisé (Assimilation des comités sociaux d'administration).
Lorsque les effectifs au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants des personnels sont élus au scrutin sur sigle. Dans tous les autres cas, ils sont élus au scrutin de liste.
Le nombre de représentants du personnel, les modes de scrutin et les parts respectives des femmes et des hommes que doivent comprendre les listes de candidats pour chaque scrutin sont définis en annexe 1.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Résumé. Pour les grandes administrations (200 agents ou plus), une équipe spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail est créée dans les comités sociaux.

En application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux), pour les administrations dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à deux cents agents, il est créé une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux d'administration. Ces comités sociaux sont mentionnés en annexe 1.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Création de formations spécialisées pour les petites administrations

Résumé. Des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail sont créées dans certaines petites administrations pour gérer des risques professionnels particuliers.

En application du second alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique (Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dans les comités sociaux), pour certaines administrations dont les effectifs sont inférieurs à deux cents agents, des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail sont créées, en raison de risques professionnels particuliers, au sein des comités sociaux d'administration. Ces formations spécialisées sont mentionnées en annexe 2.

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Suppression des commissions et comités régionaux agricoles

Résumé. L'article supprime les commissions régionales d'information et de concertation ainsi que les comités sociaux d'administration des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2011Art. 1 : Création d'un comité social d'administration ministériel pour l'agriculture
→ Version 2
Arrêté du 30 novembre 2011Art. 2 : Réglementation du comité social d'administration de l'enseignement agricoleArrêté du 30 novembre 2011Art. 3 : Réglementation du comité social d'administration de l'alimentation
- Arrêté du 30 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour renouveler les instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Annexe
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